Notice D’information Concernant le Traitement des Donnees Personnelles des Candidats Postulant a Aircraft Academy

La présente notice d’information (ci-après « la Notice ») vous informe quels sont les traitements sur vos données personnelles que Aircraft Academy, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Châteauroux sous le numéro 827 782 988 (« Aircraft Academy »), établie BAT 770, Aéroport de Châteauroux-Déols Marcel Dassault à Déols (36130), collecte et traite vos données personnelles durant le processus de sélection en conformité avec le Règlement Général Européen sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

La notice s’applique à toute personne soumettant sa candidature auprès d’Aircraft Academy, que cette candidature soit spontanée ou réponde à une offre d’emploi/stage/job étudiant émise par Aircraft Academy.

1. Catégories de données : quelles sont les données personnelles traitées ?

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Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement par référence à un identifiant (nom, numéro d’identification, adresse, …) (art 4 RGPD).  

Vos données personnelles (ci-après « Vos Données ») qui sont collectées et traitées par Aircraft Academy sont les informations rassemblées lors du processus de recrutement. Les informations peuvent également être collectées auprès de tiers comme les sites de recrutement. 

Ces informations incluent les différents types de données repris dans la liste suivante :

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• Les données d’identification du candidat, telles que les coordonnées du candidat (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de téléphone, état civil, photo, sexe, …)

• Les données liées à la sélection du candidat (CV, copies des diplômes, courriers échangés avec Aircraft Academy, tests écrits, …)

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2. A quelles fins Vos Données sont-elles traitées ?

Vos Données sont traitées par Aircraft Academy aux fins suivantes :

• Identification du candidat

• Sélection du candidat

Vos Données sont nécessaires au processus de sélection existant au sein d’Aircraft Academy.

3. Transfert de données : A qui sont transmises Vos Données ?

Vos Données sont traitées en interne par les personnes dûment habilitées, dans la limite de leurs attributions respectives.

Le cas échéant, et afin d’accomplir les finalités précitées, Aircraft Academy peut être amenée, dans la stricte mesure nécessaire et sous réserve de l’existence de garanties contractuelles propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données, à transférer Vos Données à :

• Ses sous-traitants réalisant un traitement de données en son nom et pour son compte tels qu’une plateforme de recrutement pour la collecte et le stockage des candidatures.

4. Quelle est la durée de conservation de Vos Données ?

Aircraft Academy conserve Vos Données aussi longtemps qu’elle en a besoin pour respecter les dispositions légales et réglementaires qui s’appliquent à elle ou aussi longtemps qu’elle en a besoin pour garantir l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

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Après la fin du processus de sélection, et sauf si une relation de travail s’établit entre Vous et Aircraft Academy, celle-ci conserve Vos Données pendant une durée n’excédant pas 1 an à partir de la notification de la décision de refus. 

5. Sécurité : Comment Vos Données sont-elles protégées ?

Vos Données sont traitées par Aircraft Academy, en qualité de responsable du traitement, dans le respect de la législation sur la protection des données applicable.

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Aircraft Academy s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles de nature à assurer la protection des données personnelles contre les risques liés à l’usage des systèmes d’information. 

6. Quels sont vos droits envers Vos Données ?

En vertu du règlement général européen sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification en cas d’erreur ainsi que, sous réserve de justifier des raisons prépondérantes et légitimes prévues au RGPD, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit d’opposition à la collecte de Vos Données. Cependant dans ces deux dernières hypothèses, l’exercice de ce droit n’annihile pas la validité antérieure du traitement.

Vous disposez par ailleurs d’un droit à l’effacement de Vos Données qui est néanmoins strictement encadré par les dispositions de l’article 17 du RGPD. Il ne pourra être applicable que si les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si les données font l’objet d’un traitement illicite.

Veuillez noter que la loi autorise Aircraft Academy à conserver et continuer à traiter certaines données personnelles, même lorsque vous avez exercé vos droits d'opposition ou d'effacement, pour des raisons légitimes et impérieuses telles que le respect de la loi applicable et notamment de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation d’Aircraft Academy.

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données de Aircraft Academy (dpo@vallair.aero).

Vous avez par ailleurs le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de Vos Données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 7 Place de Fontenoy-Unesco, 75007 PARIS ou auprès de l’autorité de surveillance compétente de votre état de résidence ou du lieu de l’infraction alléguée.